Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Locré (Jean-Guillaume, baron). La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou Commentaire et complément des Codes français, Paris, Treuttel et Würtz, 1827-1832, 31 vol.

Notes: XVII-XX : Code du commerce; XXI-XXIII : Code de procédure civile; XXIV : Discussion du projet de Code criminel; XXV-XXVIII : Code d'instruction criminelle.
Auteur(s): Locré (Jean-Guillaume, baron)
Année de publication: 1827
Thème: 1-4-3-1 — Manuels de droit. Généraux