Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Gras (Philippe). Révision du projet de Code de commerce, précédée de l'analyse raisonnée des observations du Tribunal de cassation, des tribunaux d'appel et des tribunaux et conseils de commerce, par les citoyens Gorneau, Le Gras et Vital Roux, Paris, Impr. de la République, an XI-1803, 1 vol.

Auteur(s)
Le Gras (Philippe)
Année de publication
1803
Thème
1-4-3-5 — Manuels de droit. Droit commercial