Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dauchy (Serge). Les voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile. De l'ordonnance de Saint-Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667, Paris, Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, série sciences historiques, n° 26, 1988, 93 p.

Auteur(s)
Dauchy (Serge)
Année de publication
1988
Thème
5-3-7-7-4 — Requête civile