Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Debaecker (Louis). Recherches historiques sur la ville de Bergues en Flandre, Bruges, Vandecasteele-Werbrouck, 1849, 288 p.

Notes
Demandes d'un tribunal, p. 257-258 et établissement du tribunal de première instance, p. 276-278.
Auteur(s)
Debaecker (Louis)
Année de publication
1849
Lieu(x)
Bergues en Flandre
Thème
2-2-2 — Révolution et Empire. Études locales faisant allusion à la justice