Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bricaud (Jean). L'administration du département d'Ille-et-Vilaine au début de la Révolution (1790-1791), thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1962, dact., 482 f°; Rennes, Impr. bretonne, 1965, 572 p.

Notes
Établissement de la nouvelle organisation judiciaire, p. 191-207.
Auteur(s)
Bricaud (Jean)
Année de publication
1965
Lieu(x)
Ille-et-Vilaine
Thème
2-2-2 — Révolution et Empire. Études locales faisant allusion à la justice