Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Godonnèche (Jean). Opinion de Bancal des Issarts sur le placement des tribunaux civils et criminels du département du Puy-de-Dôme (prairial an IV, 1796), 35e Congrès de la Fédération des Sociétés savantes du Centre, Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne, vol. 86, 1975, p. 513-517.
- Auteur(s)
- Godonnèche (Jean)
- Année de publication
- 1975
- Personne(s)
- Bancal des Issarts (Jean-Henri)
- Lieu(x)
- Puy-de-Dôme
- Thème
- 2-2-3 — Révolution et Empire. Études locales sur l'organisation judiciaire