Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chevailler (Laurent). Essai sur le souverain Sénat de Savoie 1559-1793, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact; Essai sur le Souverain Sénat de Savoie 1559-1793. Organisation, procédure, compétence, Annecy, Gardet, 1953, 175 p.

Auteur(s): Chevailler (Laurent)
Année de publication: 1948
Lieu(x): Savoie
Thème: 2-2-3 — Révolution et Empire. Études locales sur l'organisation judiciaire