Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumas (Auguste). Le Conseil des prises sous l'ancien régime (XVIIe et XVIIIe siècles), Revue historique de droit français et étranger, 1905, p. 317-377, 477-522, 613-678.
- Auteur(s)
- Dumas (Auguste)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions