Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Picard (Roger). Les cahiers de 1789 au point de vue industriel et commercial, thèse de doctorat, Droit, Paris, M. Rivière, 1910, 276 p.
- Notes
- Chap. X. La Juridiction commerciale, p. 227-249.
- Auteur(s)
- Picard (Roger)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 2-1-4-2 — Doléances de 1789