Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaillard (Léopold de). Autres temps. Nicolas Bergasse, député de Lyon à l'Assemblée constituante, Paris, E. Plon, Nourrit et Cie, 1893, XVI-286 p.
- Notes
- Rapport sur l'organisation judiciaire, p. 75-79.
- Auteur(s)
- Gaillard (Léopold de)
- Année de publication
- 1893
- Personne(s)
- Bergasse (Nicolas)
- Lieu(x)
- Lyon
- Thème
- 2-3-1 — Réformes judiciaires. Théoriciens et conceptions