Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lamy (Étienne). Un défenseur des principes traditionnels sous la Révolution. Nicolas Bergasse, avocat au Parlement de Paris, député du Tiers État de la sénéchaussée de Lyon aux Etats généraux (1750-1832), introduction d'Étienne Lamy, Paris, Perrin, 1910, LXXXVI-453 p.
- Notes
- Rapport sur l'organisation judiciaire, p. 96-101.
- Auteur(s)
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Lamy (Etienne)
- Année de publication
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1910
- Personne(s)
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Bergasse (Nicolas)
- Thème
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2-3-1 — Réformes judiciaires. Théoriciens et conceptions
