Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dubédat (Jean-Baptiste). Cambacérès. Part prise par le second Consul aux travaux préparatoires du Code napoléon, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 7, 1858, p. 92-123.

Auteur(s): Dubédat (Jean-Baptiste)
Année de publication: 1858
Personne(s): Cambacérès (Jean-Jacques de)
Thème: 2-3-1 — Réformes judiciaires. Théoriciens et conceptions