Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubédat (Jean-Baptiste). Cambacérès. De la part prise par l'archichancelier aux codes criminels, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 13, 1864, p. 10-42.
- Auteur(s)
- Dubédat (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1864
- Personne(s)
- Cambacérès (Jean-Jacques de)
- Thème
- 2-3-1 — Réformes judiciaires. Théoriciens et conceptions