Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duport (Adrien-Jean-François). Opinion sur les jurés en matière civile et criminelle, lue à l'Assemblée nationale, Paris, Impr. de Baudouin, 1790, 38 p.
- Auteur(s)
- Duport (Adrien-Jean-François)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque