Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur le rapport fait par M. de Bergasse... et sur l'organisation du pouvoir judiciaire, Auxerre, I. Fournier, 1789.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1789
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque