Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sieyès (Emmanuel-Joseph, Cte). Aperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France, Paris, Impr. nationale, 1790, 62 p.
- Auteur(s)
- Sieyès (Emmanuel-Joseph)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque