Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ancel (Jacqueline). La politique criminelle de l'Assemblée constituante, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1966, dact., 311 f°.
- Auteur(s)
- Ancel (Jacqueline)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques