Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Raynal (Jean). L'organisation de la justice civile par l'Assemblée nationale constituante, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. Causse, Graille et Castelnau, 1941, 180 p.
- Auteur(s)
- Raynal (Jean)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques