Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer (Jean-Pierre). La justice sous la Constituante ou la "cité nouvelle", Les Épisodiques, 1989, n° 3, p. 47-60.
- Auteur(s)
- Royer (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques