Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer (Jean-Pierre). L'Assemblée au travail, in Boucher (Philippe) (dir.). La Révolution de la justice. Des lois du roi au droit moderne, Paris, J.-P. De Monza, 1989, p. 127-160.
- Auteur(s)
- Royer (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques