Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martineau de Villeneuve (Louis-Simon). Essais sur les moyens d'amélioration de l'organisation judiciaire au civil et au criminel, Paris, Impr. de Porthmann, 1806, 52 p.
- Auteur(s)
- Martineau de Villeneuve (Louis-Simon)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites