Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ponteil (Félix). Le régime autoritaire et les grandes lois organiques de l'an VIII, Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle, Paris, 1953, tome IV, 1954, n° 15, juillet-septembre, p. 226-243.
- Notes
- Organisation judiciaire, p. 238-243.
- Auteur(s)
- Ponteil (Félix)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites