Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saintmartin. Considérations sur l'organisation judiciaire, et améliorations dont elle peut être susceptible, par le citoyen Saintmartin, Paris, H.-J. Jansen, fructidor an IX-1801.
- Auteur(s)
- Saintmartin
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites