Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colfavru (Jean-Claude). Le pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale (1789-1799), La Révolution française, tome 1, 1er semestre 1881, p. 367-385.
- Auteur(s)
- Colfavru (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions