Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decenière-Ferrandière (André). La Constitution de 1793, La Révolution française, nouvelle série, n° 7, 1936, p. 237-254.
- Auteur(s)
- Decenière-Ferrandière (André)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions