Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flandin (Étienne). L'Assemblée constituante et le pouvoir judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 16 octobre 1885, Pau, Garet, 1885, 46 p.
- Auteur(s)
- Flandin (Etienne)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions