Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laferrière (Julien). La raison de la proclamation de la règle de la séparation des autorités administrative et judiciaire par l'Assemblée constituante, in Mélanges Paul Negulesco, Bucarest, 1935, p. 427-443.
- Auteur(s)
- Laferrière (Julien)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions