Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roels (J.). Aux sources historiques des fondements du pouvoir judiciaire : l'Assemblée Constituante française de 1789 à 1791, Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis (Groningue), 1975, tome 43, p. 45-57.
- Auteur(s)
- Roels (J.)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions