Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grenier, ancien avoué. Manuel des tribunaux civils, contenant toutes les lois non abrogées sur le nouvel ordre judiciaire, les successions, les donations, transactions, Paris, Garnery, an VII, 232 p.
- Auteur(s)
- Grenier
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-4-1 — Nouvelles juridictions. Études générales