Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ikni (Guy-Robert). La loi du 10 juin 1793 et la sentence arbitrale : une procédure d'expropriation révolutionnaire ?, in La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans, Paris, P. U. F., 1988, tome II, p. 417-427.

Auteur(s): Ikni (Guy-Robert)
Année de publication: 1988
Thème: 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire