Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Léonnet (Jean). Une création de l'Assemblée constituante : la conciliation judiciaire, in Badinter (Robert) (dir.). Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 267-281.
- Auteur(s)
- Léonnet (Jean)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire