Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Commaille (Jacques). Les formes de justice comme mode de régulation de la famille. Questions sociologiques posées par les tribunaux de famille sous la Révolution française, in La Famille, la loi, l'État, de la Révolution au Code civil, Actes du séminaire organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson, Paris, Imprimerie nationale, 1989, p. 274-291.
- Auteur(s)
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Commaille (Jacques)
- Année de publication
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1989
- Thème
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2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions
