Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viard (Pierre-Paul). Les tribunaux de famille dans le district de Dijon (1790-1792), Nouvelle revue historique de droit français, tome XLV, 1921, p. 242-277.
- Auteur(s)
- Viard (Pierre-Paul)
- Année de publication
- 1921
- Lieu(x)
- Dijon
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions