Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sicard (Germain) et (Mireille). Le divorce à Toulouse durant la Révolution française, in Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 1051-1075.
- Auteur(s)
- Sicard (Germain), Sicard (Mireille)
- Année de publication
- 1978
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 2-4-2-2-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Contentieux du divorce