Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sourdois (Jean). Le mariage et le divorce sous la législation intermédiaire (1789-1804), Paris, Fontemoing, 1910, 99 p.

Notes
Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 33, 1909, p. 411-426, 487-500; tome 34, 1910, p. 18-40, 97-109, 193-209, 325-341.
Auteur(s)
Sourdois (Jean)
Année de publication
1910
Thème
2-4-2-2-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Contentieux du divorce