Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lacroix. Mémoire à nosseigneurs de l'Assemblée nationale sur les juges de paix et sur la défense gratuite des pauvres en matière criminelle, s. l. n. d., 8 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42200
Auteur(s): Lacroix
Thème: 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation