Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ten Raa (Ch. M. G.). La justice de paix dans le canton de Château-Gombert (1790 et les années suivantes), Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays flamands, Picards et Wallons, Journées internationales de Courtrai 8-11 mai 1986, Revue du Nord, 1987, tome 69, n° 2, p. 231-232.

Auteur(s): Ten Raa (Ch. M. G.)
Année de publication: 1987
Lieu(x): Château-Gombert
Thème: 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales