Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sahler (Léon). Un Tribunal éphémère. La justice de paix du canton de Desandans (Doubs) 1795-1801, Montbéliard, Impr. Montbéliardaise, 1912, 16 p.

Notes
Mémoires de la Société d'émulation de Montbéliard, tome 41, 1912, p. 287-302.
Auteur(s)
Sahler (Léon)
Année de publication
1912
Lieu(x)
Desandans
Thème
2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales