Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sahler (Léon). Un Tribunal éphémère. La justice de paix du canton de Desandans (Doubs) 1795-1801, Montbéliard, Impr. Montbéliardaise, 1912, 16 p.
- Notes
- Mémoires de la Société d'émulation de Montbéliard, tome 41, 1912, p. 287-302.
- Auteur(s)
- Sahler (Léon)
- Année de publication
- 1912
- Lieu(x)
- Desandans
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales