Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bart (Jean). La justice de paix du canton de Fontaine-Française à l'époque révolutionnaire, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1968 (1965), n° 26, p. 193-216.
- Auteur(s)
- Bart (Jean)
- Année de publication
- 1968
- Lieu(x)
- Fontaine-Française
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales