Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bart (Jean). La justice de paix du canton de Fontaine-Française à l'époque révolutionnaire, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1968 (1965), n° 26, p. 193-216.

Auteur(s)
Bart (Jean)
Année de publication
1968
Lieu(x)
Fontaine-Française
Thème
2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales