Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barlet (Henri). Projet de remaniement de territoires et réunion des justices de paix (1797-1801), Union Faulconnier, Société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime. Bulletin, 13e année, tome 13, 1910, p. 227-238.
- Notes
- Dans le département du Nord.
- Auteur(s)
- Barlet (Henri)
- Année de publication
- 1910
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales