Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barlet (Henri). Projet de remaniement de territoires et réunion des justices de paix (1797-1801), Union Faulconnier, Société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime. Bulletin, 13e année, tome 13, 1910, p. 227-238.

Notes
Dans le département du Nord.
Auteur(s)
Barlet (Henri)
Année de publication
1910
Lieu(x)
Nord
Thème
2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales