Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Marc'Hadour (Tanguy). Le rôle du juge de paix dans la poursuite et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du Tribunal criminel du Nord sous le Directoire, Les Épisodiques, n° 5, décembre 1991, p. 47-69.
- Auteur(s)
- Le Marc'Hadour (Tanguy)
- Année de publication
- 1991
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux