Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ballé (V.). Création des justices de paix, Société des lettres, sciences et arts du Saumurois, 5e année, n° 17, 1914, p. 15-20.
- Auteur(s)
- Ballé (V.)
- Année de publication
- 1914
- Lieu(x)
- Saumur
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales