Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cognault (Jérôme). Le bureau de paix et de conciliation du district de Tours (1791-1792), mémoire de maîtrise, Histoire, Tours, 1990, dact., 113 f°.
- Auteur(s)
- Cognault (Jérôme)
- Année de publication
- 1990
- Lieu(x)
- Tours
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales