Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grivel (Albert). La justice civile dans le district de Montpellier en 1790-1791, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, L'Abeille, Imprimerie coopérative, 1928, 256 p.
- Auteur(s)
- Grivel (Albert)
- Année de publication
- 1928
- Lieu(x)
- Montpellier
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district