Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Eugène). Broutilles nancéiennes. Comment la municipalité et le Tribunal du district de Nancy étaient plutôt en froid en l'année 1791, Le Pays lorrain, 1906, p. 97-103.
- Auteur(s)
- Martin (Eugène)
- Année de publication
- 1906
- Lieu(x)
- Nancy
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district