Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mathieu (Geneviève). Le statut juridique de la famille d'après la jurisprudence du Tribunal de district de Nancy (de 1790 à l'an III), thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1953, dact., 371 f°.
- Auteur(s)
- Mathieu (Geneviève)
- Année de publication
- 1953
- Lieu(x)
- Nancy
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district