Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Amagat. Élection des magistrats des six tribunaux civils du département de Paris en 1790 et les luttes politiques dont elle fut l'objet, Philosophie positive, 1883, janvier-février 1883, p. 78-97; mars-avril, p. 228-248.
- Auteur(s)
- Amagat
- Année de publication
- 1883
- Lieu(x)
- Seine
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district