Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Attuel (Jean-Claude). La mise en place des tribunaux de district en Seine-et-Oise (1790-1792) sous la Révolution : étude électorale et institutionnelle, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 2, 1985, dact., 945 f°; La Justice, la Nation, Versailles sous la Révolution 1789-1792 (La mise en place des tribunaux de district en Seine-et-Oise), Montgeron, Impr. Desbouis Grésil, 1988, 883 p.
- Auteur(s)
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Attuel (Jean-Claude)
- Année de publication
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1985
- Lieu(x)
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Seine-et-Oise
- Thème
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2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district