Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Legoux (Roger). Recherches sur la procédure civile appliquée à l'époque révolutionnaire par le Tribunal de district de Toulouse, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Bonneville, 1933, 271-CXLIII p.
- Auteur(s)
- Legoux (Roger)
- Année de publication
- 1933
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district