Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Argentan (L.). À propos de la suppression du Tribunal de Châtillon en 1810, Bulletin de la Société archéologique et historique du Châtillonnais, 1956, série 3, n° 8, p. 236-240.
- Auteur(s)
- Argentan (L.)
- Année de publication
- 1956
- Lieu(x)
- Châtillon-sur-Seine
- Thème
- 2-4-2-5 — Nouvelles juridictions. Tribunaux civils et d'arrondissement